J.O. 158 du 8 juillet 2005
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Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
NOR : MCCB0500377A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 2 février 2005,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.Article 2
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les alinéas :
« - le musée d'Orsay, à Paris ;
- le musée des arts africains et océaniens, à Paris ;
- le musée des arts asiatiques, à Paris (Guimet et d'Ennery) ;
- le musée Eugène Delacroix, à Paris ;
- le musée Hébert, à Paris »,
sont supprimés.
II. - Les troisième, quatrième, cinquième, huitième, quatorzième, quinzième et vingt et unième tirets sont rédigés de la manière suivante :
« - le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye ;
« - le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
« - le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ; »
« - le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; »
« - le musée de la porcelaine Adrien Dubouché, à Limoges ;
« - le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ; »
« - le musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux ».Article 3
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , à l'exception du directeur du musée d'Orsay, nommé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, » sont supprimés.Article 4
Les articles 3 et 4 sont abrogés.Article 5
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.Article 6
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2005.
Renaud Donnedieu de Vabres
A N N E X E
LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES
À COMPÉTENCE NATIONALE
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n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 20